Applicables aux prestations de TICSYS auprès de clients professionnels, sauf conditions particulières signées (devis, contrat d'infogérance).
Les présentes conditions régissent les prestations informatiques fournies par TICSYS – Entreprise Individuelle (SIRET 520 909 870 00062, 45, avenue du Parc – 60330 Lagny-le-Sec) : infogérance et support, migration cloud, audit et conseil, sécurité et conformité, plans de reprise et de continuité d'activité, supervision, accès à l'extranet client. Elles s'adressent exclusivement à des clients professionnels. Toute commande implique leur acceptation ; un devis ou un contrat signé prévaut en cas de différence.
Chaque prestation fait l'objet d'un devis ou d'un contrat précisant le périmètre, la durée et le prix. Le devis est valable 30 jours sauf mention contraire. La commande est ferme à la signature ou à l'acceptation écrite du devis (la validation par e-mail vaut acceptation).
TICSYS est tenu d'une obligation de moyens et s'engage à exécuter les prestations avec diligence et selon les règles de l'art. Les délais indiqués sont des estimations, sauf engagement écrit. Les demandes de support sont ouvertes via l'extranet ou par e-mail à [email protected] ; les niveaux de service éventuels sont ceux du contrat.
Sauf prestation de sauvegarde expressément commandée, le client reste responsable de la sauvegarde de ses données. Avant toute intervention à risque, TICSYS recommande une sauvegarde vérifiée, dont le client confirme l'existence.
Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre, pendant la prestation et 3 ans après. Pour les données personnelles dont TICSYS a connaissance dans le cadre des prestations, TICSYS agit comme sous-traitant du client et applique les mesures de sécurité décrites au contrat. Le traitement des données du site et de l'extranet est décrit dans la politique de confidentialité.
Les méthodes, scripts, outils et documents préexistants de TICSYS restent sa propriété. Les livrables spécifiquement commandés et payés sont concédés au client pour son usage interne, sauf stipulation contraire du devis.
La responsabilité de TICSYS est limitée aux dommages directs, certains et prouvés, et plafonnée au montant hors taxes facturé au titre de la prestation concernée sur les 12 derniers mois. TICSYS n'est pas responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, de données non sauvegardées, de chiffre d'affaires), ni des défaillances d'opérateurs, d'hébergeurs ou d'éditeurs tiers, ni des cas de force majeure.
La durée et le préavis de résiliation sont ceux du contrat ; à défaut, chaque partie peut résilier une prestation récurrente par écrit avec un préavis de 30 jours. En cas de manquement grave non corrigé 15 jours après mise en demeure, l'autre partie peut résilier de plein droit. À la fin du contrat, les accès de TICSYS sont retirés et les documents du client sont restitués ou supprimés sur demande.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent une solution amiable avant toute action. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de TICSYS.
Dernière mise à jour : novembre 2026